CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.riches-annonces et de son client dans le cadre de la vente des packs suivantes : packs pour les annonces en ligne
Toute prestation accomplie par le site www.riches-annonces, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des préstations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Riche-annonces, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nous vous proposons plusieurs Packs : Packs et options, pour le particuliers qui permettent de démarquer votre annonce, et de la mettre en avant. Ainsi que les Packs Pros., qui permettent de mettre vos annonces en bannière principale.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que riches-annonces serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
carte bancaire ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Clause n° 6 : Responsabilité

La responsabilité de riche-annonces ne pourra pas être mise en œuvre de la non exactitude , de la qualité des annonces mises en ligne, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit anglaise.

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